Avis juridique et politique de confidentialité

1. INFORMATION CORPORATIVE

Conformément à la Loi 34/2002 du 11 de juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, MECA-FONTDE, S.L, vous informe qu’il est le propriétaire du site: www.meca-fontde.com, et en vertu de l’article 10 de ladite loi, MECA-FONTDE, S.L fourni les données suivantes : Code d’identification fiscale B60920295 ; Registre Mercantile de BARCELONE, Tome: 28454. Feuille: 140, Page: B136603 ; Siège Social: PREMSA, 2, Code Postal: 08292. Ville: ESPARRAGUERA, Province: BARCELONE, Pays: SPAIN, et Adresse de contact: contabilidad@meca-fontde.eu

2. UTILISATEUR ET RÉGIME DE RESPONSABILITÉS

Toute personne accédant, consultant ou utilisant le site Web de MECA-FONTDE, S.L est considéré comme un Usager, ce qui implique qu’il accepte toutes les conditions d’utilisation relatives au site Internet de MECA-FONTDE, S.L établies dans le présent document, sans préjudice de l’application de la législation en vigueur.
Par conséquent, si l’Usager n’est pas conforme aux considérations détaillées dans le présent avis légal, s’il vous plaît ne pas utiliser le site Internet, puisque toute utilisation du site ou des services et contenus qui y sont inclus impliquera l’acceptation des termes légaux repris dans ce texte.
Le site Internet de MECA-FONTDE, S.L offre une grande variété d’informations, de services et de données. L’Usager est tenu d’utiliser à bon escient ce site Internet et sa responsabilité s’étend à : La véracité et la légalité des informations qu’il mentionne dans les formulaires fournis par MECA-FONTDE, S.L pour accéder à certains contenus ou services offerts par les sites Internet.
L’utilisation indue des informations, des services et des données fournis par MECA-FONTDE, S.L, contrevenant aux présentes conditions, à la loi, à la morale et aux mœurs ou à l’Ordre public, peut constituer une violation des droits de tiers ou un préjudice pour le fonctionnement du site Internet.
A cette fin, l’Usager s’abstiendra d’utiliser tout contenu à des fins ou effets illégaux, prohibés dans ce texte, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou de quelque manière que ce soit, pourraient endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale du contenu, des autres utilisateurs ou de tout usager Internet (matériel et logiciel).

L’Usager sera responsable des dommages de toute nature que la société qui possède le site peut souffrir, directement ou indirectement, à la suite de la violation de l’une des obligations découlant de l’utilisation du site Web et cette politique de confidentialité.

En particulier, et uniquement à titre indicatif et non exhaustif, l’Usager s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphismes, dessins, fichiers auditifs et / ou images, photographies du site Web.

1. Politique des liens et limitation de responsabilité

MECA-FONTDE, S.L n’est pas responsable du contenu des sites Internet auxquels l’Usager accède à travers les liens présents sur le site Internet de MECA-FONTDE, S.L.
MECA-FONTDE, S.L déclare ne réaliser aucune révision ou contrôle des autres sites Internet.

MECA-FONTDE, S.L ne peut être tenue pour responsable de la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité et la légalité de sites Internet tiers auxquels un Usager accède à travers les liens présents sur le site Internet de MECA-FONTDE, S.L.

MECA-FONTDE, S.L déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires pour éviter tout préjudice à l’Usager découlant de la navigation sur ses propres sites. Par conséquent, MECA-FONTDE, S.L ne peut pas être tenue pour responsable des dommages dont pourrait souffrir l’Usager comme conséquence de sa navigation sur Internet.

MECA-FONTDE, S.L décline toute responsabilité quant aux informations publiées sur son propre site Internet quand lesdites informations ont été manipulées ou introduites par des tiers externes à MECA-FONTDE, S.L.

MECA-FONTDE, S.L, n’est pas responsable des dommages ou préjudices de tout type produit sur l’Usager résultant d’erreurs ou de déconnexions dans les réseaux de télécommunications qui provoquent la suspension, l’annulation ou l’interruption du service Web pendant ou précédant son utilisation.
Accès à la Web: n’implique pas l’obligation de la part de MECA-FONTDE, S.L de contrôler l’absence de virus ou tout autre élément informatique dommageable. L’Usager est responsable, dans tous les cas, de la disponibilité d’outils adéquats pour la détection et la désinfection de programmes informatiques nuisibles.
MECA-FONTDE, S.L, n’est pas responsable des dommages produits dans les équipements informatiques, documents et / ou fichiers de l’Usager ou de tiers lors de l’utilisation du service du site Web.

2. PUBLICITÉ

La Web peut héberger de la publicité ou du contenu sponsorisé. Les annonceurs ou les sponsors sont seuls responsables de s’assurer que le matériel soumis pour l’inclusion sur le site est conforme aux lois qui peuvent s’appliquer dans chaque cas.
MECA-FONTDE, S.L, ne sera pas responsable des erreurs, inexactitudes ou irrégularités pouvant contenir le contenu publicitaire ou des commanditaires.

3. MODIFICATIONS

MECA-FONTDE, S.L se réserve le droit de réaliser les modifications de contenu qu’elle considère opportunes, sans préavis ; le contenu du site Internet, aux conditions d’utilisation et aux conditions générales de vente. L’Usager est tenu de respecter les modifications de contenu publiées sur le site Internet.

4. COOKIES

MECA-FONTDE, S.L se réserve le droit d’utiliser des cookies dans la navigation de son site Web par l’Usager afin de faciliter et personnalisé la navigation. Conformément à la politique de Protection des Données, MECA-FONTDE, S.L informe que les cookies sont associés à un Usager anonyme et à son ordinateur et ne fournissent pas le prénom ou les noms de famille de l’Usager.

L’Usager a la possibilité de configurer son navigateur afin qu’il soit informé de la réception des cookies, avec la possibilité, le cas échéant, d’empêcher leur installation sur son disque dur. Pour accéder au site Web de MECA-FONTDE, S.L, l’installation de cookies n’est pas obligatoire.

L’Usager s’engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou toute autre forme de communication publique, de transformation ou de modification des contenus, à moins que l’autorisation du titulaire des droits correspondants ne soit prise en compte ou que légalement autorisé.

5. PROTECCIÓ DE DADES PERSONAL

En vertu des dispositions de la Loi Organique et le Règlement -UE- 2016/679 -du Parlement et Conseil d’Europe de la Protection des données à caractère personnel, approuvé le 27 avril de 2016, MECA-FONTDE, S.L informe les Usagers de son site Web, qu’il est tenu de garder le secret professionnel des données personnelles saisies à travers des formulaires de son site. Cette obligation continuera même après la fin de la relation commerciale ou contractuelle, et en aucun cas MECA-FONTDE, S.L sera en mesure de rendre publiques les données personnelles des visiteurs et clients sur le Web sans son consentement. Les mineurs de 13 ans, ne pouvant pas donner leur consentement pour qu’un tiers reprenne et traite ses données personnelles, seuls leurs représentants légaux (parents ou tuteurs) sont ceux qui peuvent le faire en leur nom. Les sociétés qui doivent traiter des données de moins de 13 ans doivent avoir les moyens d’obtenir le consentement de leurs parents ou tuteurs, par exemple, au moyen d’un courrier électronique envoyé à l’un d’eux contenant un lien vers un formulaire électronique. Les enfants de moins de 13 ans ne peuvent pas être interrogés sur l’environnement familial, la seule exception étant l’identification et les coordonnées des parents ou des tuteurs.

MECA-FONTDE, S.L informe les Usagers de son site Internet que les données personnelles recueillies à travers les formulaires de son site sont introduites dans un fichier automatisé placé sous la responsabilité de MECA-FONTDE, S.L, afin de faciliter le respect des engagements établis entre les parties. Par ailleurs, MECA-FONTDE, S.L informe les Usagers qu’ils peuvent exercer leurs droit d’accès, ce qui permet à l’Usager de connaître ces données personnelles que tient l’administrateur du site, rectification, ce qui permet de corriger les erreurs, modifier les données inexactes ou incomplètes et garantir la sécurité de l’information, l’opposition, l’Usager peut demander et obtenir le non traitement des données, annulation, qui permet la suppression des données inadéquates ou excessives, la limitation, par laquelle l’Usager peut demander que le traitement de ses données soit limité lorsque celui-ci a exercé son droit de rectifier ses données personnelles, et la portabilité parce que l’Usager peut obtenir une copie de ses données personnelles qu’il a fourni au site Web afin de les transmettre à d’autres services, ces droits peuvent être exercés en envoyant un courrier à l’adresse:: PREMSA, 2. Code postal: 08292. Ville: ESPARRAGUERA. Province: BARCELONA. Pays: ESPAGNE, ou à l’adresse courriel contabilidad@meca-fontde.eu, ; en joignant une photocopie de la pièce d’identité.

L’Usager dispose de 30 jours pour réaliser de telles démarches, délai au-delà duquel MECA-FONTDE, S.L considère que les données de l’Usager n’ont pas été modifiées, que celui-ci s’engage à notifier toute variation des données et que MECA-FONTDE, S.L a son accord pour les utiliser, afin de fidéliser la relation entre les parties.

L’envoi des données de l’Usager via le / les formulaires du site Web, sera soumis au fait que l’Usager a lu / accepté la politique de confidentialité, au moyen d’une case à cocher obligatoire au bas du formulaire.

Conformément aux dispositions de la Loi 34/2002, du Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique dans son article 21, nous vous demandons votre consentement afin de pouvoir effectuer des communications publicitaires que nous considérons susceptibles de vous intéresser, par courriel ou tout autre moyen de communication électronique équivalent, ce consentement sera accepté ou refusé avec une case à cocher obligatoire au bas du formulaire.

6. PROPIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle et industrielle découlant de tous les textes, images, médias et formes de présentation et de montage de ses pages appartiennent, pour eux-mêmes ou comme cessionnaire, à MECA-FONTDE, S.L. Par conséquent, il s’agit d’œuvres ayant une propriété intellectuelle protégée par la législation espagnole, auxquelles s’appliquent les règlements en vigueur en Espagne et dans l’UE dans ce domaine, comme les traités internationaux et souscrits en Espagne.

Tous droits réservés. En accord avec la Loi de propriété intellectuelle, toute reproduction, distribution, communication publique et utilisation d’une partie ou de l’intégralité des contenus des sites Internet de l’Entreprise, sont formellement interdites sans le consentement exprès de MECA-FONTDE, S.L.

MECA-FONTDE, S.L, se réserve le droit d’exercer les actions légales civiles ou pénales jugées opportunes pour tout usage indu de ses sites internet et de leur contenu, ou le non-respect des présentes conditions.

7. TIMBRES DE CONFIANCE

Les timbres de confiance sont distinctifs et sont fournis aux magasins en ligne pour démontrer leur qualité et leur sécurité dans les ventes en ligne.
Pour obtenir le sceau, ceux-ci sont audités ou évalués pour vérifier qu’ils répondent aux critères de sécurité dans l’achat et la conformité légale.
Les magasins qui ont un sceau de confiance sont adhérés à un code de conduite et offrent aux consommateurs des procédures alternatives pour résoudre des conflits simples et rapides.

8. CERTIFICATS DE CONFORMITÉ LSSI-CE ET PROTECTION DES DONNÉES

MECA-FONTDE, S.L est conforme aux réglementations actuelles sur la Protection des Données et au LSSI-CE, et a été conseillé par le GRUPO QUALIA dans ce règlement, ce qui explique pourquoi deux certificats sont délivrés en format numérique sur le site Web.

9. ACTIONS LÉGALES, LÉGISLATIVES APPLICABLÉES ET JUDICIAIRE

La relation entre l’Usager et MECA-FONTDE, S.L, sera régie par la réglementation espagnole en vigueur et sera compétent, pour décider de toute controverse qui pourrait survenir entre l’Usager et MECA-FONTDE, S.L, les cours et tribunaux de la ville de MARTORELL.

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